Conditions Générales

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE VIS-À-VIS
Bienvenue sur le site Internet du programme Vis-à-Vis. La déclaration suivante, qui s’applique à l’utilisation de notre site Internet ainsi qu’aux services qui y sont proposés, vous informe sur la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation et sur les termes et conditions de notre site
 
En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant dans le respect des lois et exigences en matière de protection des données en vigueur. Pour le reste, la Fondation Pôle Autisme, où le site est actuellement hébergé, décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce site Internet.
 

Enregistrement de données et informations générales

Chaque fois que vous consultez le site Internet, une série de données et informations générales sont collectées puis enregistrées dans les fichiers logs du serveur. Les données recueillies peuvent comprendre (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites accessibles par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Internet, (6) une adresse IP (Internet Protocol), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à protéger en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.
 
Ces données et informations sont nécessaires pour (1) présenter correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser son contenu, (3) garantir le fonctionnement durable de notre infrastructure informatique et des aspects techniques de notre site Internet, et (4) fournir les informations nécessaires aux autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Notre fondation peut en outre analyser ces données et informations, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données de notre infrastructure informatique. Les données et informations collectées ne sont traitées qu’aux fins susmentionnées et sont ensuite effacées.

La fondation n’accepte aucune forme de publicité (annonces, etc.) sur le site. Chaque utilisateur contribue aux coûts de maintenance du site en payant le montant spécifié dans les tarifs et fixé en fonction de la durée du programme et des services requis.

Afin d’utiliser le programme et de créer un compte utilisateur, les utilisateurs sont tenus de s’inscrire et doivent soumettre certaines données personnelles à la fondation. Cette dernière traite ces données personnelles de manière confidentielle et se conforme strictement à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Pendant que l’utilisateur suit le programme Vis-à-Vis, des informations personnelles sont stockées pour permettre à l’utilisateur d’avancer dans le programme. Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données sécurisée et codée sur le serveur du site et l’accès est donc strictement limité aux seules personnes indispensables au fonctionnement du site et du programme. Ces informations sont effacées pour chaque utilisateur à la fin du programme.

Liens d’autres sites Internet

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs. Notre fondation, aucune influence sur ces sites Internet, leurs contenus, offres ou disponibilité, ni sur les déclarations et dispositions relatives à la protection des données qui leur sont applicables et décline donc toute responsabilité.

Cookies et autres offres de services

Notre programme peut utiliser des cookies sur son site Internet. Les cookies contiennent un identifiant unique qui associe les sites Internet et les serveurs à un navigateur Internet précis. Tout navigateur Internet peut être reconnu et identifié au moyen de cet identifiant unique.

De telles informations sur l’utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) peuvent, par exemple avec l’utilisation de Google Analytics, être transmises à des serveurs à l’étranger et y être stockées. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous déclarez accepter le transfert de ces données.

Notre programme peut utiliser d’autres offres de services de prestataires tiers afin d’intégrer dans notre site Internet leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des contributions. Pour une telle intégration, ces fournisseurs tiers doivent pouvoir collecter l’adresse IP et d’autres informations des personnes qui consultent ce site Internet. En poursuivant votre navigation sur notre site Internet, vous déclarez accepter ce qui précède.

Médias sociaux / réseaux sociaux

Ce site Internet peut contenir des boutons (« plugins de médias sociaux ») qui établissent un contact avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). En cliquant sur l’un de ces boutons, vous consentez à ce que les données nécessaires comme l’adresse IP, la navigation sur le site Internet, etc., soient transmises à l’exploitant du réseau social concerné.

Moyens de communication

Le site Internet contient certaines informations permettant une prise de contact rapide par voie électronique ainsi qu’une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse e-mail générale. Si vous nous contactez par le biais des canaux de communication proposés sur notre site Internet, vos coordonnées et contenus ne seront utilisés que pour traiter votre demande et y répondre.

Remarque importante : la confidentialité ne pouvant être garantie lors de la transmission de vos données, il ne faut communiquer aucune donnée confidentielle (question d’ordre médical, etc.) lors de cette prise de contact.

Modifications

Notre fondation peut modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet. Nous vous informerons, par e-mail ou par tout autre moyen approprié, de la modification apportée en cas de mise à jour.

Les données personnelles recueillies ne seront pas vendues ou communiquées à des tiers, ni utilisées par l’université ou la fondation à des fins de recherche, mais uniquement pour les moyens de développer le site et le programme en fonction des besoins des utilisateurs.

La fondation se réserve le droit et fera tout ce qui est en son pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des utilisateurs lors du transfert de données via Internet. L’utilisateur reconnaît toutefois qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue lors du transfert de données numériques. En conséquence, les données personnelles sont communiquées sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. La fondation ne peut être tenue pour responsable des événements malheureux survenant lors du transfert des données par l’utilisateur via Internet, comme en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.

En choisissant d’utiliser le programme, le majeur représentant déclare avoir intentionnellement lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Tout mineur légal utilisant le site doit obtenir l’accord initial de son tuteur légal, qui accepte les conditions du site au nom du mineur.

Le programme

Le programme, appelé Vis-à-Vis, permet aux utilisateurs d’accéder à un module d’enseignement et à différents jeux soigneusement conçus par un groupe de recherche de l’université.

Le programme a été développé pour les enfants et les adolescents de 7 à 16 ans. Le programme comprend 9 jeux et un module d’enseignement à réaliser en tandem avec un adulte. Si une personne âgée de plus de 16 ans souhaite utiliser le programme, elle doit savoir que la recherche sur le programme est basée sur des personnes plus jeunes qui ont suivi quatre sessions hebdomadaires pendant douze semaines consécutives en tandem avec un adulte.

Le programme a été créé à l’intention de nombreux professionnels différents, notamment des psychologues, des orthophonistes, des enseignants, etc. ainsi que des utilisateurs privés.

L’utilisateur et la fondation ont le droit de mettre fin à un accord de services pour n’importe quelle raison, y compris la fin de services déjà en cours. Aucun remboursement ne sera offert lorsque le programme a commencé et est, à toutes fins utiles, en cours. Les utilisateurs peuvent demander un remboursement lorsqu’ils ont payé pour un programme qui n’a pas été commencé.

Responsabilité de l’utilisateur

En accédant au site et au programme, l’utilisateur s’engage à se conformer aux instructions et aux conditions d’utilisation.

L’accès au site et au programme est accordé à un nombre limité de personnes et est sécurisé par la création d’un compte utilisateur protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il appartient à l’utilisateur de protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, et de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation ou usurpation du compte d’utilisateur par un tiers.

En cas de violation des termes et conditions ou de tout type d’abus de la part de l’utilisateur, la fondation se réserve le droit de bloquer l’accès au site et au programme. Dans ce cas, aucun des frais de site ne sera remboursé.

L’utilisateur et la fondation ont le droit de mettre fin à un accord de services pour n’importe quelle raison, y compris la fin de services déjà en cours. Aucun remboursement ne sera offert lorsque le programme a commencé et est, à toutes fins utiles, en cours. Les utilisateurs peuvent demander un remboursement lorsqu’ils ont payé pour un programme qui n’a pas été commencé.

Responsabilité de la Fondation

L’utilisation du site et du programme repose sur la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. En conséquence des limites de la loi, la Fondation Pôle Autisme ne peuvent, en aucun cas, être tenues responsables en cas de dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, y compris la perte de données, l’absence de résultats, la perte de bénéfices ou de clientèle, l’atteinte à des biens matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou du programme.

Le site est par nature accessible 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès au site et au programme peut être momentanément interrompu pour un problème technique, une maintenance ou des mises à jour permettant d’assurer le bon fonctionnement du site et du programme.

La fondation s’engage à protéger le site au mieux de ses possibilités contre toute utilisation abusive par un tiers ou contre d’éventuels virus informatiques. La fondation ne peut cependant pas garantir que le serveur ou le site ne fera pas l’objet d’un piratage numérique ou ne sera pas exempt d’un virus numérique. En conséquence, la fondation ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à des actes de piratage ou en cas de contamination par un virus informatique. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données personnelles, logiciels, ordinateurs et autres matériels numériques de la contamination par des virus circulant sur Internet.

La fondation ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de rupture de connexion, de coupure, d’interruption ou de panne de courant, de défaillance technique, de piratage numérique, de mauvaise configuration ou de mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou des lignes téléphoniques, ou de toute autre circonstance non intentionnelle liée à un utilisateur individuel.

Clause de non-responsabilité

Les chercheurs de l’université et les cliniciens de la fondation impliqués dans ce projet ont apporté le plus grand soin et la plus grande attention au développement du programme.

Cependant, la fondation ne peut garantir les résultats du programme de quelque manière que ce soit, mesurable ou implicite, notamment sous la forme de changements cognitifs ou cliniques, suite à l’utilisation du site ou du programme. L’utilisation du programme se fait sous la seule responsabilité exclusive et au seul risque de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les créateurs du programme sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du site et du programme.

Les textes, éléments graphiques, dessins, logos, photos, séquences animées sonores ou non, et autres documents ou éléments figurant sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs auteurs. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de tout élément du site ou du programme est interdit.

La consultation et l’utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément du site ou du programme.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée d’éléments du site ou du programme peut entraîner des conséquences judiciaires (civiles ou pénales).

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux genevois sont seuls compétents.

Le présent document a pour objectif de définir les termes et conditions selon lesquels la fondation rend le programme accessible à ses utilisateurs. L’utilisateur doit être conscient du fait que la fondation se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent document à tout moment.