En utilisant ce site web, vous êtes réputé avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :

« Client », « Vous » et « votre » font référence à vous, la personne qui accède à ce site web et qui accepte les termes et conditions. « Le site fait référence à www.vis-a-vis.org.  » Le programme  » fait référence au programme éducatif Vis-à-Vis. « L’université » fait référence à l’Université de Genève, le domaine où le site a été créé et « la fondation » fait référence à la Fondation Pôle Autisme, où le site est actuellement hébergé.

Le site a été créé par Bronwyn Glaser, Ph.D., et Stephan Eliez, M.D., chercheurs à l’Université de Genève dans le but d’offrir un outil informatisé de remédiation des compétences cognitives socio-émotionnelles et de la mémoire de travail chez les personnes présentant un retard socio-émotionnel ou cognitif, comme dans le cas des personnes atteintes d’autisme ou d’un syndrome neurogénétique. Le programme se compose de neuf jeux et d’un module d’enseignement réalisés ensemble en 48 séances pendant 12 semaines (quatre fois par semaine).

En choisissant d’utiliser le programme, le majeur représentant déclare avoir intentionnellement lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Tout mineur légal utilisant le site doit obtenir l’accord initial de son tuteur légal, qui accepte les conditions du site au nom du mineur.

1. Objectif

Le présent document a pour objectif de définir les termes et conditions selon lesquels l’université et la fondation rendent le programme accessible à ses utilisateurs. L’utilisateur doit être conscient du fait que la fondation se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent document à tout moment.

2. Le programme

Le programme, appelé Vis-à-Vis, permet aux utilisateurs d’accéder à un module d’enseignement et à différents jeux soigneusement conçus par un groupe de recherche de l’université.

Le programme a été développé pour les enfants et les adolescents de 7 à 16 ans. Le programme comprend 9 jeux et un module d’enseignement à réaliser en tandem avec un adulte. Si une personne âgée de plus de 16 ans souhaite utiliser le programme, elle doit savoir que la recherche sur le programme est basée sur des personnes plus jeunes qui ont suivi quatre sessions hebdomadaires pendant douze semaines consécutives en tandem avec un adulte.

Le programme a été créé à l’intention de nombreux professionnels différents, notamment des psychologues, des orthophonistes, des enseignants, etc. ainsi que des utilisateurs privés.

L’université n’accepte aucune forme de publicité (annonces, etc.) sur le site. Chaque utilisateur contribue aux coûts de maintenance du site en payant le montant spécifié dans les tarifs et fixé en fonction de la durée du programme et des services requis.

L’utilisateur et la fondation ont le droit de mettre fin à un accord de services pour n’importe quelle raison, y compris la fin de services déjà en cours. Aucun remboursement ne sera offert lorsque le programme a commencé et est, à toutes fins utiles, en cours. Les utilisateurs peuvent demander un remboursement lorsqu’ils ont payé pour un programme qui n’a pas été commencé.

3. Responsabilité de l’utilisateur

En accédant au site et au programme, l’utilisateur s’engage à se conformer aux instructions et aux conditions d’utilisation.

L’accès au site et au programme est accordé à un nombre limité de personnes et est sécurisé par la création d’un compte utilisateur protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il appartient à l’utilisateur de protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, et de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation ou usurpation du compte d’utilisateur par un tiers.

En cas de violation des termes et conditions ou de tout type d’abus de la part de l’utilisateur, la fondation se réserve le droit de bloquer l’accès au site et au programme. Dans ce cas, aucun des frais de site ne sera remboursé.

4. Responsabilité de l’université et de la Fondation

L’utilisation du site et du programme repose sur la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

En conséquence des limites de la loi, l’Université de Genève ou la Fondation Pôle Autisme ne peuvent, en aucun cas, être tenues responsables en cas de dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, y compris la perte de données, l’absence de résultats, la perte de bénéfices ou de clientèle, l’atteinte à des biens matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou du programme.

Le site est par nature accessible 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès au site et au programme peut être momentanément interrompu pour un problème technique, une maintenance ou des mises à jour permettant d’assurer le bon fonctionnement du site et du programme.

La fondation s’engage à protéger le site au mieux de ses possibilités contre toute utilisation abusive par un tiers ou contre d’éventuels virus informatiques. La fondation ne peut cependant pas garantir que le serveur ou le site ne fera pas l’objet d’un piratage numérique ou ne sera pas exempt d’un virus numérique. En conséquence, la fondation ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à des actes de piratage ou en cas de contamination par un virus informatique. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données personnelles, logiciels, ordinateurs et autres matériels numériques de la contamination par des virus circulant sur Internet.

La fondation ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de rupture de connexion, de coupure, d’interruption ou de panne de courant, de défaillance technique, de piratage numérique, de mauvaise configuration ou de mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou des lignes téléphoniques, ou de toute autre circonstance non intentionnelle liée à un utilisateur individuel.

5. Clause de non-responsabilité

Les chercheurs de l’université et les cliniciens de la fondation impliqués dans ce projet ont apporté le plus grand soin et la plus grande attention au développement du programme.

Cependant, ni l’université ni la fondation ne peuvent garantir les résultats du programme de quelque manière que ce soit, mesurable ou implicite, notamment sous la forme de changements cognitifs ou cliniques, suite à l’utilisation du site ou du programme. L’utilisation du programme se fait sous la seule responsabilité exclusive et au seul risque de l’utilisateur.

6. Données personnelles

Afin d’utiliser le programme et de créer un compte utilisateur, les utilisateurs sont tenus de s’inscrire et de soumettre certaines données personnelles à la fondation.

La fondation traite ces données personnelles de manière confidentielle et se conforme strictement à la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).

La fondation garantit, par des modalités organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles des utilisateurs seront protégées contre tout traitement non autorisé. Les données personnelles sont également enregistrées dans une base de données sécurisée et codée par nom d’utilisateur sur le serveur du site situé sur le réseau de l’université (il n’y a pas de garde d’informations par des tiers) et l’accès est donc strictement limité aux seules personnes indispensables au fonctionnement du site et du programme.

Toutes les communications avec l’utilisateur se feront par courrier électronique, en utilisant un login sélectionné par l’utilisateur, ou par téléphone lorsque l’utilisateur demande spécifiquement une consultation téléphonique. Les données personnelles ne seront pas utilisées dans les communications écrites entre les utilisateurs et la fondation.

Les données personnelles recueillies ne seront pas vendues ou communiquées à des tiers, ni utilisées par l’université ou la fondation à des fins de recherche, mais uniquement pour les moyens de développer le site et le programme en fonction des besoins des utilisateurs.

La fondation se réserve le droit et fera tout ce qui est en son pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des utilisateurs lors du transfert de données via Internet. L’utilisateur reconnaît toutefois qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue lors du transfert de données numériques. En conséquence, les données personnelles sont communiquées sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. La fondation ne peut être tenue pour responsable des événements malheureux survenant lors du transfert des données par l’utilisateur via Internet, comme en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les créateurs du programme sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la structure et le contenu du site et du programme.

Les textes, éléments graphiques, dessins, logos, photos, séquences animées sonores ou non, et autres documents ou éléments figurant sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs auteurs. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de tout élément du site ou du programme est interdit.

La consultation et l’utilisation du site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément du site ou du programme.

Toute utilisation ou reproduction non autorisée d’éléments du site ou du programme peut entraîner des conséquences judiciaires (civiles ou pénales).

8. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux genevois sont seuls compétents.